Le Grenelle de l’environnement et Ecophyto2018
Au préalable En 2007, le gouvernement a lancé une grande réflexion sur l’environnement, appelé le « Grenelle de l’environnement ». Après plusieurs mois de débats régionaux, les travaux ont été...
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Le cadre réglementaire européen
Au préalable L’Union Européenne définit un cadre réglementaire qui s’applique à tous les Etats Membres. Cependant les Etats Membres restent souverains pour des pans importants de la réglementation :...
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Les Usages orphelins (usages non-pourvus, usages mineurs)
Au préalable : Une homologation d’un produit phytosanitaire (AMM : autorisation de mise sur le marché) est accordée par les autorités françaises pour un usage précis. 1 homologation = 1 produit, 1...
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